Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
41 votants, 41 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Christophe Marion
Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother