Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Corinne Vignon (délég.)
Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud