Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
63 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Corinne Vignon (délég.)
Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud