Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
84 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)