Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
78 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud