Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
73 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Christine Pirès Beaune (délég.), Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet