Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
90 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Christine Loir, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Liso, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Corinne Vignon (délég.)
Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Laurent Baumel, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.