Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
92 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.