Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
56 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato
Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother