Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
158 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Laure Miller, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet
Franck Allisio, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.