Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
84 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Julien Limongi, Christine Loir, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Corinne Vignon (délég.)
Louis Boyard, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet