Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
181 votants, 180 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Florent Boudié, Anthony Brosse, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Laure Miller, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet
Philippe Bolo, Romain Daubié, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Éric Martineau
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Paul Christophe, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.