Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
79 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard, Emmanuel Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Louis Boyard, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet