Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
62 votants, 62 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Louis Boyard, Sébastien Delogu, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet