Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
81 votants, 81 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Gabriel Amard, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin
Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet