Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Corinne Vignon (délég.)
Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.)
Olga Givernet (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)