Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
90 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Christine Loir, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Béatrice Roullaud
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet