Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
85 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Béatrice Roullaud
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet