Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
177 votants, 175 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi…
Christian Baptiste, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud