Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
79 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Denis Fégné (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault (délég.), Béatrice Roullaud
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Corinne Vignon (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Xavier Breton, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.)