Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
175 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti…
Florent Boudié, Anthony Brosse, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout
Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Peio Dufau (délég.), Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.