Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
80 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Florent Boudié (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Corinne Vignon (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud