Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
187 votants, 186 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol, Dominique Voynet
Franck Allisio, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel
Hervé Berville, Florent Boudié, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe (délég.), Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout