Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
57 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Céline Calvez, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey