Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
53 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Edwige Diaz, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Odoul, Frédéric Weber
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Marie Mesmeur, Thomas Portes
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Christine Pirès Beaune, Christophe Proença