Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
38 votants, 31 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Josy Poueyto (délég.)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandre Portier
Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette