Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
44 votants, 22 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)
José Beaurain, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Michèle Martinez, Julien Odoul, Laurence Robert-Dehault (délég.)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Paul Vannier
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux