Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
52 votants, 42 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Pascal Lecamp (délég.), Sophie Mette
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)