Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
55 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Paul Vannier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)