Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
52 votants, 42 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Alexandre Portier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Paul Vannier
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux