Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
54 votants, 52 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Paul Vannier
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Geneviève Darrieussecq, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)