Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
55 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Paul Vannier
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Sacha Houlié, Christine Pirès Beaune (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire (délég.), Véronique Riotton