Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
48 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Yoann Gillet, Michèle Martinez, Julien Odoul, Laurence Robert-Dehault (délég.)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alexandre Portier, Vincent Rolland