Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
59 votants, 58 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Olivia Grégoire (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)
Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Paul Vannier
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Stéphane Hablot, Christine Pirès Beaune (délég.)
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux