Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
51 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Paul Vannier
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Didier Padey