Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
51 votants, 27 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Didier Padey
Roger Chudeau, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Odoul, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault (délég.)
Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Paul Vannier
Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux