Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
176 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Florent Boudié, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe (délég.), Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton, Stéphanie Rist (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Peio Dufau (délég.), Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol, Dominique Voynet