Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
77 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Stéphane Hablot, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas
Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Odoul, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault (délég.), Frédéric Weber
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)