Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
63 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas
Roger Chudeau, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Odoul, Laurence Robert-Dehault (délég.), Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Sylvain Maillard, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)