Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
65 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.)
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)
Olivia Grégoire (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas