Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
62 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Sylvain Maillard, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Jean-Claude Raux
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.