Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
63 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)