Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
67 votants, 56 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas
Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Olivia Grégoire (délég.), Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)