Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
64 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas