Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
78 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Christine Arrighi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.