Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
169 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet…
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Julien Rancoule, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Michaël Taverne
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Henri Alfandari, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Ludovic Mendes, Laure Miller, Christine Le Nabour…
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois