Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
158 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Benoît Blanchard, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)
Paul-André Colombani (délég.), Paul Molac, Jean-Luc Warsmann
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Olivier Becht, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Ludovic Mendes…