Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
157 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Thierry Perez…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)
Paul-André Colombani (délég.), Paul Molac, Jean-Luc Warsmann
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive…