Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
171 votants, 155 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Serge Muller…
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Olivier Becht, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Denis Masséglia…