Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
183 votants, 181 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pascale Bay, Jean-Didier Berger, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart…
David Amiel, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Éric Woerth
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…